Déposée par voie électronique le 22 septembre 2017 par ASSERVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSERVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est ASSERVA domicilié(e) Rue des Gastadours Maroue - 22400 - Lamballe - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque ASSERVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSERVA arrivera à expiration en date du 22 septembre 2027.
ASSERVA a également déposé les autres marques suivantes : A ASSERVA , PIG MATRICE
ASSERVA - Rue des Gastadours Maroue - 22400 - Lamballe - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques pour l'agriculture, l'élevage et l'industrie ; cuves métalliques ; silos métalliques ; silos de stockage en acier ; distributeurs métalliques ; trémies d'alimentation pour animaux (machines) ; panneaux métalliques ; cases et cages métalliques ; barrières métalliques ; réfectoire métalliques pour animaux (constructions métalliques) ; vis métalliques ; vannes métalliques autres que parties de machines ; auges à mortier métalliques ; réservoirs en métal ; cloisons de séparation métalliques ; revêtements de sols métalliques, enclos pour bétail métalliques ;
Machines agricoles ; équipements pour l'agriculture ; appareils d'alimentation automatique pour le bétail ; machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses ; installations pour la confection de fourrage ; trieuses ; machine pour la fabrication d'alimentation dans le domaine agricole ; équipements pour le transport et le dosage d'alimentation dans le domaine agricole ; trémies d'alimentation pour animaux ; pompes et mélangeurs ; trémies d'alimentation pour animaux [machines] ; machines mécaniques pour la distribution d'aliments aux animaux ; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail ; distributeurs électroniques d'aliments pour animaux [machines] ; appareils de traitement des effluents ; centrifugeuses industrielles ; séparateurs centrifuges à usage industriel ; machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses dans le domaine agricole ; pompes d'extraction de liquides [machines] ; broyeur à céréales ;
Dispositifs électroniques de distribution automatique d'alimentation ; dispositifs électroniques pour un suivi alimentaire individualisé des animaux ; sondes de température de l'air ; doseurs de liquide et d'aliments mesurant les quantités à distribuer dans le domaine agricole ; caméras de vidéosurveillance dans le domaine agricole ou industriel ; logiciels et logiciels d'application dans le domaine agricole ; logiciels et logiciels d'application dans le domaine des solutions automatisées et de systèmes d'alimentation pour l'élevage de bétails ; logiciels et logiciels d'application dans le domaine de l'aménagement de bâtiments d'élevage ;
Appareils, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installations de ventilation et de climatisation ; installations de chauffage ; installations de chauffage par géothermie, aérothermie ou méthanisation ; filtres pour l'industrie ; installations de climatisation ; installations de séchage ; aérothermes ; pompes à chaleur ; chaudières ; équipement de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air dans le domaine agricole et industriel ; appareils de ventilation à usage industriel ou agricole ; installations d'aération ;
Services de recherche et développement dans le domaine des solutions automatisées et de systèmes d'alimentation pour l'élevage de bétails ; services de recherche et développement dans le domaine de l'aménagement de bâtiments d'élevage ; recherche et développement dans le domaine des équipements thermiques et de climatisation ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine agricole ou industriel ; étude de projets techniques dans le domaine de l'aménagement de bâtiments d'élevage et dans le domaine des solutions automatisées et de systèmes d'alimentation pour l'élevage de bétails ; élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique des bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine de l'aménagement de bâtiments d'élevage ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des solutions automatisées et de systèmes d'alimentation pour l'élevage de bétails ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des équipements thermiques et de climatisation ; recherche concernant la santé et le bien-être des animaux ; recherche concernant l'élevage de bétails ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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